Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Receptio, service de gestion digitale de la réception hôtelière (check-in, check-out, suivi des chambres, rapports de séjour), développé et exploité par l'éditeur de la plateforme (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte sur Receptio, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

• Service : l'application web progressive Receptio.
• Client : tout établissement hôtelier ayant souscrit ou démarré un essai gratuit.
• Utilisateur : toute personne physique utilisant le Service pour le compte d'un Client.
• Compte Direction : premier compte créé par un Client, disposant des droits d'administration complets.
• Données Clients : informations relatives aux clients de l'hôtel (identité, séjour, signature numérique).
• Période d'essai : période de 7 jours calendaires à compter de la création du compte, pendant laquelle l'accès au Service est gratuit et sans restriction.
• Licence : droit d'utilisation du Service acquis par le Client lors d'un achat unique (one-shot), assorti d'un abonnement de maintenance.

Tout établissement hôtelier peut créer un compte sur le Service. La création d'un compte ouvre automatiquement une période d'essai gratuite de 7 jours calendaires. Aucune carte bancaire ni moyen de paiement n'est requis pour démarrer l'essai.

À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service est suspendu jusqu'à l'acquisition d'une licence. L'Éditeur contacte le Client par WhatsApp ou email avant l'expiration pour lui proposer une offre adaptée à son établissement.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de résilier l'accès à tout compte dont l'utilisation serait contraire aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

Receptio est commercialisé sous forme de licence d'utilisation acquise en une fois (achat one-shot), assortie d'un abonnement de maintenance. Le périmètre fonctionnel, le tarif d'acquisition et le montant de la maintenance sont définis dans la proposition commerciale remise au Client, en fonction de la taille et des besoins de son établissement.

La licence donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service : check-in / check-out, état des lieux contradictoire, facturation et reçus TVA, pré-check-in QR client, mode hors-ligne, sans limitation du nombre de chambres ni de comptes utilisateurs.

L'abonnement de maintenance couvre l'hébergement, les mises à jour, les correctifs et le support. Il est facturé selon la périodicité convenue entre les parties. Le paiement s'effectue par mobile money (Wave, Orange Money, MTN MoMo) ou tout autre moyen accepté par l'Éditeur.

En cas d'interruption de l'abonnement de maintenance, l'Éditeur peut suspendre les mises à jour et le support, ainsi que l'hébergement du Service, après un préavis notifié par email ou WhatsApp.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service exclusivement à des fins légales et dans le cadre de son activité hôtelière.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés.
• Recueillir le consentement de ses clients avant de collecter leurs données personnelles (identité, signature numérique, document d'identité) via Receptio.
• Informer ses propres clients de la collecte et du traitement de leurs données conformément à la réglementation applicable.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres établissements hôteliers.
• Signaler immédiatement à l'Éditeur toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de son compte.

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs (nom, email, nom de l'hôtel) aux fins de fourniture du Service, de facturation et de support.

Les Données Clients (informations relatives aux hôtes de l'établissement) sont collectées et stockées sous la responsabilité du Client. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour ces données. L'Éditeur ne les utilise pas à des fins commerciales propres et ne les cède pas à des tiers.

Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée (Supabase / AWS). Les accès sont restreints par rôle. Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 90 jours après résiliation, sauf obligation légale de conservation.

Conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : contacter l'Éditeur à l'adresse indiquée à l'article 10.

Receptio, son interface, son code source, ses marques et contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le Client conserve la pleine propriété des Données Clients qu'il génère via le Service.

L'Éditeur s'engage à maintenir le Service disponible avec un objectif de disponibilité de 99 % sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance planifiées. L'Éditeur informera les Clients des maintenances programmées avec un préavis raisonnable.

Receptio étant conçu comme une application offline-first, les interruptions de connectivité n'empêchent pas l'utilisation locale du Service. La synchronisation s'effectue automatiquement au rétablissement de la connexion.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données résultant d'une utilisation incorrecte du Service par le Client ou ses utilisateurs, d'une défaillance de l'équipement du Client, ou d'un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant l'Éditeur par WhatsApp ou email, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les jours restants du mois en cours.

L'Éditeur peut résilier le Service avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client aux présentes CGU, notamment en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou d'atteinte à la sécurité du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email ou WhatsApp avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, contactez l'Éditeur via les coordonnées de support indiquées dans l'application.